Comment se déclarer en services à la personne sur Nova ?

Le guide présenté ci-dessous est un exemple. Renseignez-vous sur les conditions de la déclaration de son entreprise en SAP et sur les implications qu'elles peuvent avoir à tout point de vue en fonction de votre situation professionnelle et personnelle.

Ce guide insiste sur les points les plus importants de la démarche et laisse volontairement de côté ceux qui paraissent plus intuitifs. N'hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.

Se rendre sur la page d'accueil de Nova :

Si vous le souhaitez, explorez les différentes propositions de précisions et de compléments d'informations. Sinon cliquez sur « je saisis directement la demande ».

S'enregistrer.

Vous avez créé votre compte. Il faut maintenant faire sa demande pour exercer son activité en SAP.

Choisir « Soutien scolaire à domicile ».

Choisir le mode d'intervention « Prestataire ».

Cochez la case puis suivant.

Soit vous devez vous engager à respecter la condition d'activité exclusive (CAE).... (votre activité ne devra être consacrée qu'au SAP au domicile de particuliers uniquement).

... soit vous devez demander une dispense de CAE sous réserve de respecter les conditions indiquées (vous pourrez alors pratiquer d'autres activités hors SAP avec votre entreprise mais en ne dépassant pas 30% de son chiffre annuel HT total de l'année antérieure) . Se renseigner sur les conditions.

Entrez les renseignements de votre entreprise.

Le code NIC est composé des 5 derniers chiffres du numéro de SIRET.

La dénomination/Raison sociale est le nom de votre entreprise.

Le code APE pour les activités de soutien scolaire/cours particuliers est le 8559B (autres enseignements).

La date d'ouverture est la date de début d'activité de votre entreprise. C'est presque toujours la même que celle de la création.

Cliquez sur « suivant » pour terminer. La demande est envoyée. Les délais d'attente sont d'1 à 2 mois. THE END :)